Les Trésors du Morbihan

Conditions Générales d’Utilisations

Objet :

Les présentes conditions générales d’utilisations (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’encadrement du jeu Trésors du Morbihan », créé par Breizh Aventures Tourisme. Les présentes CGU concernent les règles d’utilisation du site internet et de l’application mobile ainsi que la participation au jeu par le Participant (ci-après dénommé « le jeu »). La participation au jeu peut s’effectuer aussi bien après téléchargement de l’application sur le terminal de l’utilisateur qu’à l’aide d’un GPS et des informations figurant sur le site internet.

Breizh Aventures Tourisme organise le jeu en partenariat avec les comités départementaux, les offices de tourisme compétents, les collectivités locales et les partenaires locaux.

Définitions

Les termes employés au sein des présentes CGU auront la signification qui leur est donnée ci-après :

  • « Application » désigne l’application mobile « Trésors du Morbihan » éditée et fournie par Breizh Aventures Tourisme, donnant accès au jeu, qui est disponible gratuitement dans « l’Apple Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’utilisateur et son terminal Apple IOS et Android. L’Application comprend également les contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …) les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous les autres éléments et services qui la composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’application par Breizh Aventures Tourisme.
  • « Site » désigne le site web de Breizh Aventures Tourisme dont l’adresse est la suivante : https://www.tresorsduMorbihan.fr/
  • « Utilisateur »  ou « participant » désigne une personne physique majeure (ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale et encadrée par elle lors de la participation au jeu), participant au jeu pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site internet et l’Application.
  • « Contenu » : l’ensemble des publications, textes, images, photographies ou autres objets publiées par l’Utilisateur par le biais de l’application ou du site Trésors du Morbihan. Les informations et contenus suivants seront publics et pourront être consultés par des Utilisateurs et les tiers : Pseudo, photo de profil, photos et commentaires postés via le site web ou l’application mobile, palmarès joueurs, ville d’origine, biographie.

Installation de l’application

En installant l’application sur son terminal et/ou en accédant à l’Application, l’Utilisateur accepte sans conditions ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après.

Toute utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU.

Pour accéder et utiliser l’application, l’Utilisateur doit posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau internet.

L’application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store» sur les terminaux mobiles suivants :

  • téléphone mobile Iphone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS sous IOS 8 minimum
  • téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® OS4.4 minimum.

La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour régulièrement pour ajouter de nouveaux éléments d’actualisation des données.

Le téléchargement de l’application est réservé à l’usage exclusivement personnel de l’Utilisateur pour le bon déroulement du jeu.

Géolocalisation

L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’Application nécessite le consentement préalable exprès du participant à être géolocalisé.

Pour commencer le jeu, le Participant devra activer la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’Application puisse y avoir recours.

Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Grâce à l’application de la fonction de géolocalisation par GPS du téléphone mobile et de l’application, le Participant pourra débuter le jeu et notamment : 

            – visualiser sa position sur le parcours,

            – Consulter l’emplacement des étapes du parcours,

            – suivre l’avancée des autres participants.

Propriété

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous les autres éléments composant le site web www.tresorsduMorbihan.fr et ses applications sont propriétés et utilisation exclusive de la société Breizh Aventures Tourisme.

Obligations de l’Utilisateur

Obligations de l’Utilisateur relatives au déroulement du jeu : 

Le Participant s’engage expressément à :

  • choisir un itinéraire d’une difficulté adaptée à son âge et à sa condition physique ainsi qu’à ceux des participants l’accompagnant (les itinéraires étant classés par difficulté progressive, au besoin, s’en assurer auprès de l’office de tourisme partenaire)
  • Respecter les chemins publics empruntés et choisis par lui ;
  • Ne pas pénétrer dans les propriétés privées pouvant se trouver à proximité des itinéraires prescrits ni les dégrader d’une quelconque manière ;
  • Ne pas déposer dans les caches  de denrées périssables, d’objet hors commerce, d’objets dangereux ou susceptibles de heurter la sensibilité des Participants, notamment les plus jeunes, d’une quelconque manière.
  • Respecter le code de la route y compris pour les cyclos.

Obligations de l’Utilisateur relatives à l’utilisation de l’application et du site internet : 

L’Utilisateur s’engage expressément à : 

  • Ne pas reproduire l’Application en tout ou partie, en tout moyen ou en toute forme ;
  • Ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le contenu de l’application sans l’autorisation de la société « Breizh Aventures Tourisme » ; 
  • Ne pas exporter l’Application ou la fusionner avec d’autres programmes informatiques ; 
  • Ne procéder à aucune adaptation, transcription, modification, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, transcodage de tout ou partie de l’Application ;
  • Ne pas procéder à l’installation de systèmes susceptibles de pirater l’Application ;
  • Obtenir le consentement des personnes concernées par les contenus publiés par le biais de TrésorsduMorbihan ;
  • Respecter le droit à l’image, le droit d’auteur, le droit à la vie privée et de façon générale tous les droits des personnes pouvant être concernées par les contenus publiés par le biais de TrésorsduMorbihan ;
  • S’abstenir de publier tout contenu à caractère diffamatoire, à caractère injurieux, discriminatoire, religieux, sexiste, incitant à la haine ou contrevenant d’une quelconque manière aux lois et règlements en vigueur.

Clause spécifique aux Utilisateurs de l’application mobile : 

Le déblocage de certaines caches donne accès à des coupons de réduction émis par des prestataires commerciaux. Chaque coupon est numéroté et n’est utilisable qu’une seule fois pendant la durée de validité qui est indiquée sur le coupon. La fourniture des biens et /ou prestations visés par les coupons est soumise aux conditions propres des prestataires qui les fournissent sous leur entière et unique responsabilité. La Société Breizh Aventures Tourisme n’est tenu à l’égard des Utilisateurs d’aucune obligation de garantie de quelque sorte que ce soit concernant les biens et/ou prestations fournis par les prestataires émetteurs des coupons de réduction.

Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978. Le traitement automatisé des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr).

Les questions précédées d’un (*) ont un caractère obligatoire, le cas échéant.

Le traitement des données personnelles recueillies lors de l’inscription au jeu est destiné à la société Breizh Aventures Tourisme pour les finalités suivantes : enregistrement sur le site www.tresorsdumorbihan.fr afin de partager ses expériences géocaching (commentaires et publications) et participation aux concours.

Lorsque vous utilisez « Trésors du Morbihan », vous acceptez notre politique de confidentialité

Tous les Participants au jeu disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant.

Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tresorsdumorbihan.fr ou par courrier postal adressé à 

Société Breizh Aventures Tourisme 7 impasse de keret 56370 SARZEAU

En cas de rectification, la société Breizh Aventures Tourisme adressera au Participant, sur simple demande, une copie des informations telles que rectifiées.

Les informations personnelles le concernant et collectées dans le cadre du jeu sont destinées aux services d’autres sociétés chargées par nos soins de répondre à vos demandes, dans le script respect de la finalité non commerciale du jeu. Les adresses IP sont destinées à un usage purement technique et aux statistiques de consultation. Les courriers et documents reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont conservés pendant une durée de un an et sont  ensuite sauvegardées. Les informations personnelles que les Participants communiquent sont conservées pendant une durée d’un an puis archivées. 

Les Participants peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

Une opposition sera susceptible d’entraîner l’impossibilité d’accéder au jeu Trésors du Morbihan.

Pour en savoir plus, les Participants peuvent consulter leurs droits sur le site de la CNIL.

Politique de gestion des cookies

Lors de la consultation du site web https://www.tresorsdumorbihan.fr, des informations sur votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers « cookies » sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…). L’Utilisateur peut à tout moment supprimer les cookies enregistrés sur son terminal en accédant au dossier « cookies de votre navigateur. »

Limitation de garantie

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau internet ; les problèmes liés à la connexion et/ou accès aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés au transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les ruptures d’interruption, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages, les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc… pour lesquels la responsabilité de la société ne saurait être engagée.

Par ailleurs la Société Breizh Aventures Tourisme décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. La Société Breizh Aventures Tourisme décline toute responsabilité en cas de dommage de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle.

De même la société Breizh Aventures Tourisme n’est pas responsable du fonctionnement du GPS appartenant aux participants ou pris en location auprès des offices de tourisme partenaires.

La Société Breizh Aventures Tourisme n’est pas responsable de l’entretien des chemins publics empruntés par les participants à la recherche des caches.

Evolution des CGU

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de participation au jeu par le Participant.

La Société Breizh Aventures Tourisme se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Participants afin de les adapter aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Les modifications éventuellement apportées par la Société aux CGU seront portées à la connaissance des Participants par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Participant qui participe au jeu postérieurement à la dite mise en ligne.

Contact

Toute question relative au jeu et/ou aux services  doit être adressée par courrier postal à l’adresse suivante : Breizh Aventures Tourisme 7 impasse de Keret 56370 SARZEAU

Loi applicable 

Les présentes CGU sont soumises à la loi française à l’exception de toute autre législation.

La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve des dispositions des présentes CGU.